Actualités
UNICEF: "The Gambia's decision to uphold ban on FGM critical win for girls’ and women’s rights"
Following the vote today by the National
Assembly of The Gambia, we commend the country’s decision to uphold the
ban on Female Genital Mutilation (FGM), reaffirming its commitments to
human rights, gender equality, and protecting the health and well-being of girls and women.
15 juillet 2024
RDC : Augmentation alarmante de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, selon des experts de l’ONU
Les experts de l'ONU ont déclaré aujourd'hui qu'ils étaient alarmés par les informations faisant état d'une traite des personnes généralisée, en particulier à des fins d'esclavage et d'exploitation sexuels, et d'une augmentation des mariages d'enfants et des mariages forcés en raison du conflit et des déplacements de population dans l'est de la République démocratique du Congo. Discours de Ted Chaiban, directeur général adjoint de l’UNICEF, lors du débat public du Conseil de Sécurité de l’ONU.
4 juillet 2024
Droit international et violences sexuelles dans les conflits armésContributions de la Chaire Mukwege (2019-2023)
Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, qui œuvrent au développement d’une recherche interdisciplinaire sur ce dramatique phénomène, selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l’hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible, source de défis qui lui sont propres. Parce que l’effectivité du droit dépend bien souvent d’une volonté politique, la mise en œuvre d’une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut. Si les plaidoyers des ONG de lutte contre l’impunité sont essentiels, c’est aussi par la systématisation des recherches en droit (international, régional, national, comparé) que pourront être diffusées les évolutions permettant d’œuvrer à une meilleure prise en charge des victimes.Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l’impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont tenus à rassembler au sein d’un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire à Liège (en 2019) et Bukavu (en 2022), ainsi que des tables rondes d’Angers en amont et en aval des Congrès.Cet ouvrage s’adresse non seulement aux juristes mais également à toute personne qui s’intéresse à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi qu’à la promotion, à tous les niveaux, des droits fondamentaux des personnes.À travers cette expertise juridique, les contributeurs et les membres de la Chaire réunis autour du Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege nous guident sur la voie de la recherche d’une justice et d’une dignité pour toutes les victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.
Nouvellement paru
World News in Brief: Sex trafficking and child recruitment in Sudan, new mass grave in Libya, children at risk in DR Congo
Independent UN human rights experts on Friday expressed alarm over increased reports of sexual slavery and trafficking in Sudan, especially of women and girls. This is being compounded by an increase in child and forced marriage, and the recruitment of boys by combatants in the continuing war between rival generals that erupted nearly a year ago. All this is happening against the backdrop of the deteriorating humanitarian crisis in the country that has caused an unprecedented mass displacement of over nine million people
22 mars 2024
24 million Sudanese children facing ‘generational catastrophe’
As the war in Sudan enters its second year next month, the UN Committee on the Rights of the Child (CRC) on Monday warned of a staggering toll of the crisis on children, with an estimated 24 million teetering on the brink of a “generational catastrophe”. [...] The Committee also warned of a sharp increase in the number of children killed or falling victim to sexual violence as a weapon of war compared to a year ago.
18 mars 2024
Le 28 février 2024, la Chambre IX de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son ordonnance de réparation aux victimes dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen.
Le nombre de victimes directes et indirectes est estimé à 49 772. Ces victimes se verront accorder une compensation individuelle d’environ 800 dollars américains.
La Chambre IX reconnaît le « préjudice communautaire » subi par l’ensemble de la communauté des victimes (y compris les enfants) ainsi que le « préjudice transgénérationnel » subi par les enfants et les petits-enfants des victimes. Au sein des critères retenus pour identifier le préjudice communautaire, celui de "la séparation et l'éclatement des familles et des communautés" marque une étape importante dans la protection de la communauté et de la famille de l'enfant en temps de conflit.
28 février 2024
Gaza : 3 195 children killed in three weeks surpasses annual numbre of children killed in conflitct zones since 2019
The number of children reported killed in Gaza in just three weeks has surpassed the annual number of children killed across the world's conflict zones since 2019, Save the Children said.
29 octobre 2023
UK : a platform for action promoting the rights and wellbeing of children born of conflict-related sexual violence
This Platform for Action is a sister document to the Call to Action to Ensure the Rights and Wellbeing of Children Born of Sexual Violence in Conflict (CtA). While the CtA represents a pledge to work with and for children born of conflict-related sexual violence, this Platform outlines how we will do this...
14 juillet 2023
Afghanistan : il faut enquêter sur le traitement infligé par les talibans aux femmes et aux filles, qui pourrait constituer un crime contre l’humanité
Les graves restrictions et la répression illégale des droits des femmes et des filles par les talibans doivent donner lieu à des enquêtes, car il est possible qu’il s’agisse de crimes au regard du droit international...
26 mai 2023
Atrocity crimes, children and international criminal courts
This book shows how international courts have paid only limited and inconsistent attention to atrocity crimes affecting children…
14 mars 2023
Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique. Le numérique est une source inépuisable de richesses et d’échanges. Pourtant, il présente un « envers du décor » et recèle de nombreux dangers. Les infractions sexuelles se multiplient en raison du développement des technologies.
16 mars 2023
Prix de thèse de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et de la Fondation de France
L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) décerne en 2023, avec le soutien de la Fondation de France, un prix de thèse récompensant une thèse portant sur la protection de l’enfance, l’adoption ou l’accès aux origines personnelles.
29 mars 2023
Viols d’enfants en ligne, la myopie française
Ces dernières années ont vu le développement d’une pédocriminalité à distance, commise à l’autre bout du monde et diffusée en direct par Internet. Face à cette barbarie, la France apparaît insuffisamment armée et les plates-formes doivent être responsabilisées.
11 mars 2023
First child soldier charges against ex-FARC guerrillas: tribunal
The tribunal set up to mete out justice for the worst crimes committed during Colombia’s civil war issued its first-ever indictments for child soldier recruitment against former FARC fighters on Wednesday. Ten ex-members of the guerilla group will face charges for allegedly recruiting minors into their ranks to help fight their bloody decades-long war against the state, the Special Jurisdiction for Peace (JEP) tribunal announced.
8 mars 2023
Mukwege Foundation: Iraqi delegation visits Panzi in Bukavu
The Mukwege Foundation and Panzi Foundation DRC, alongside
the International Organization for Migration (IOM), accompanied a delegation
of eleven professionals from Iraq to Bukavu, Democratic Republic of Congo
(DRC), where they participated in a week-long learning exchange visit
between April 29 and May 3.
1 juillet 2024
"L’utilisation du viol comme arme de guerre a été observée dans beaucoup de localités au Soudan" - ONU entretien audio
Au Soudan, ravagé par la guerre civile depuis plus d'un an, le viol est utilisé comme arme de guerre, dénonce Mohamed Lemine, Représentant de l'Agence des Nations Unies pour la santé sexuelle et reproductive (UNFPA) dans ce pays. Discours de Ted Chaiban, directeur général adjoint de l’UNICEF, lors du débat public du Conseil de Sécurité de l’ONU.
1 juillet 2024
"Faire progresser nos normes collectives pour protéger les enfants et mettre fin à toutes les violations graves" - Communiqué de presse UNICEF
En 2023, les Nations Unies ont vérifié 32 990 violations graves à l’encontre d’enfants – le nombre le plus élevé jamais enregistré depuis la mise en place du mécanisme CAAC (Children and Armed Conflict) et une augmentation de 21% par rapport à 2022, qui était, jusqu’alors la pire année jamais enregistrée...
Discours de Ted Chaiban, directeur général adjoint de l’UNICEF, lors du débat public du Conseil de Sécurité de l’ONU.
2 juillet 2024
Le Secrétaire général des Nations Unies a publié son dernier rapport annuel sur les enfants et les conflits armés
Il y note une “augmentation choquante de 21 % des violations graves”, et précise que “[l]es enfants ont été les premières victimes de la multiplication et de l’aggravation des crises, au mépris total de leurs droits”.
Ce rapport vient rappeler que les violences sexuelles liées aux conflits armés perpétrées sur des enfants sont un fléau persistant. Il répertorie 1 470 enfants victimes de ces actes dont il note une augmentation de 25%. Le viol, le viol collectif, la tentative de viol, le mariage forcé et l’esclavage sexuel, sont des formes de violences sexuelles qu’ont encore subies les enfants en 2023. Ces violences peuvent se produire à la suite d’enlèvements, d'enrôlement ou d’utilisation dans un groupe armé, en détention, ou dans d’autres situations. La variété des formes de violences sexuelles liées aux conflits armés dont peuvent être victimes les enfants comme les données chiffrées sont hélas largement inférieures à la réalité. En effet, “ces violences continuent d’être largement sous-déclarées, en raison de la stigmatisation, de la peur des représailles, de normes sociales préjudiciables, de l’absence de services ou du manque d’accès à ces services, de l’impunité et des problèmes de sécurité”. Le Secrétaire général note ici une corrélation entre les refus d’accès humanitaire et une augmentation des violences sexuelles et opère le même constat pour les attaques contre les écoles et les hôpitaux.
Le rapport dénonce des cas de violences sexuelles perpétrées sur les enfants en Afghanistan, en République centrafricaine, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Haïti, en Iraq, en Israël et État de Palestine, au Mali, au Myanmar, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, en République arabe syrienne, au Yémen, au Burkina Faso, au Cameroun, en Éthiopie, dans le Bassin du lac Tchad, au Mozambique, au Niger et au Nigéria. Ces violences sont commises par des agents étatiques (membres de l’armée, de la police, ou de la garde présidentielle), des membres de milices pro-gouvernementales et des membres de groupes armés non étatiques.
Certaines améliorations sont saluées, mais les efforts à fournir sont toujours largement insuffisants pour prévenir et punir ces crimes.
3 juin 2024
Des violations des droits des enfants passées sous silence en raison de la crise de financement à l’ONU
Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a annulé la tenue d’une série de réunions en raison d’un manque de fonds.
Ce déficit est dû au fait que certains États membres ne se sont pas encore acquittés de leurs cotisations.
Il s’agit du dernier exemple en date de la fragilisation du rôle de surveillance des droits humains de l’ONU en raison d’un manque de fonds budgétisés. Ceci fait suite au gel des recrutements au sein de l’organisation mondiale, et à une réduction forcée des enquêtes menées sur le terrain par ses experts en droits humains.
Lors de la session désormais annulée du Comité des droits de l’enfant, des experts devaient s’entretenir – dans un environnement sûr et confidentiel – avec des enfants, des organisations de la société civile et des agences des Nations Unies de la situation des droits de l’enfant dans huit pays.
5 avril 2024
Women grapple with unplanned pregnancies after sexual violence in Sudan war
After war broke out in Sudan in mid-April 2023 between the Sudanese Armed Forces (SAF) and the Rapid Support Forces (RSF), 18-year-old Amna Salih sheltered in her home to avoid the dangers of the conflict. One day, there was a knock at the door. “I panicked but shakingly opened the door and there were some soldiers. They came inside and on realizing that I was alone, they started to rape me, one after another with a gun pointed at me”, she said through tears. "They stayed in my house for four days and did it every day.” [...] A few months after arriving in the IDP shelter, Salih was shocked to find out that she was pregnant. “It has really been a struggle”, she said. “Being pregnant in an IDP shelter with no proper medical care or proper nutrition." [...] When she delivered her baby, Salih declined to put the child into foster care, citing her own difficult childhood as an adoptee and survivor of childhood sexual assault.
10 avril 2024
Iran: Repression continues two years after nationwide protests
« To punish, humiliate or extract a confession from them, detainies were subjected to sexual and gender-based violence and we found cases of gang rape, rape with an object, beating, floggings and electric shocks in acts that clearly constituted torture. Security forces we found sought to punish women in particular for their participation in the Women Life Freedom Movement, justifying the use of sexual violence on the bases that this was ‘The freedom they wanted’. Children were also subjected to extra judicial killings, torture and rape and held in detention along with adults » - Excerpt from the presentation by Sara Hossain, Chairperson of the Independent International Fact-Finding Mission on the Islamic Republic of Iran
18 mars 2024
‘Clear and convincing information’ that hostages held in Gaza subjected to sexual violence, says UN Special Representative
Following a 17-day visit to Israel, the UN Special Representative on Sexual Violence in Conflict reported on Monday that she and a team of experts had found “clear and convincing information” of rape and sexualized torture being committed against hostages seized during the 7 October terror attacks.
4 mars 2024
SUDAN : Impact of the war on women and girls
Women and girls have been facing escalating protection threats and reduced access to basic services, such as essential healthcare, in conflict zones in Sudan since the start of the conflict on 15 April 2023. Kidnapping, enforced disappearances, and conflict-related sexual violence (CRSV), often involving armed groups such as the Rapid Support Forces (RSF), are widespread
23 janvier 2024
Fondation Mukwege : premier guide sur les obligations des États en matière de violence sexuelle liée aux conflits
La Fondation Mukwege a lancé "The Red Line Initiative", une campagne mondiale visant à éliminer l'utilisation de la violence sexuelle dans les conflits, dont la première étape est le lancement de ce guide qui rassemble l'ensemble du droit international et des normes applicables en matière de violence sexuelle liée aux conflits...
RDC : condamnation pour grossesse forcée et d’autres crimes contre l’humanité pour le chef de guerre Ndarumanga
Le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira a condamné à perpétuité Munyololo Mbao, alias Ndarumanga et ancien chef d’un groupe armé Raia Mutomboki en République Démocratique du Congo (RDC) le 15 mai 2023. Parmi les crimes contre l’humanité retenus contre Ndarumanga figure le crime de grossesse forcée...
LA JUSTICE TRANSITIONNELLE de quoi s’agit-il ?
La justice transitionnelle est une justice de rattrapage. Elle vise à mettre fin à l’impunité de graves violations des droits humains qui ont été commises par le passé et qui continuent ou non à se produire, et à empêcher qu’elles continuent ou qu’elles se reproduisent.
20 mai 2023
Sexual violence in armed conflict
The Sexual Violence in Armed Conflict (SVAC) dataset measures reports of the conflict-related sexual violence committed by armed actors during the years 1989-2019.
The armed actors include government forces, pro-government militias, and rebel
groups between 1989-2009 (SVAC 1.0), and government forces and rebel groups for
2010-2019 (SVAC 2.1 & SVAC 3.0).
Le Bureau du Procureur lance une consultation publique afin de réviser le document de politique générale relatif aux crimes visant ou touchant les enfants
Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC a le plaisir d’annoncer le lancement d’un vaste processus de consultation en vue de réviser et de compléter la Politique générale relative aux enfants publiée en 2016.
9 mars 2023
Projet Nengo – Assister les victimes de violences sexuelles en République centrafricaine
Le Projet Nengo permet aux victimes de violences sexuelles et violences basées sur le genre, de Bangui et des provinces, d’accéder à des soins de qualité, selon un parcours coordonné, accompagné et complet, grâce à la mise en place d’un centre « Guichet unique » localisé au sein du Centre Hospitalier de l’Amitié Sino Centrafricaine et de l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC).
