Violences Sexuelles & Enfance en Guerre
Les enfants sont victimes – et auteurs – de violences sexuelles dans les conflits armés, pour diverses raisons liées aux stratégies guerrières. Le projet vise à analyser ce phénomène qui est massif et constitutif de graves crimes internationaux. Il s’inscrit dans une démarche de lutte contre l’impunité en visant à identifier les lacunes du droit international pour véritablement mettre en oeuvre les responsabilités des acteurs impliqués dans les actes de violence affectant les enfants dans les conflits armés, et à rechercher les conditions d’une réparation holistique de ces violences.
Actualités
Affaire Germain Katanga : évaluation des effets des réparations ordonnées par la CPI et mises en oeuvre par le Fonds au profit des victimes
This report is an external independent evaluation led by a research team from the
University of Edinburgh via Edinburgh Innovations, the university’s commercialisation
service. It was commissioned by the Trust Fund for Victims (TFV) in 2021, following a
public Request for Proposal (ICC RFP 126079). The research team was led by JeanBenoît Falisse (University of Edinburgh) and Simeon Koroma (University of Edinburgh)
and, in Ituri, by Georges Nyembo Bilauri (Centre Multidisciplinaire de Recherche en
RDC) and Amuda Baba (Institut Médical Supérieur de Bunia; see appendix for details on
the team). Inanga Consulting also supported the team.
According to the scope of work, the TFV sought to assess the effectiveness of its
reparations programme and its impact on the lives of victims in addressing the harm
they suffered, in alignment with the Reparations Order and the TFV’s implementation
plans. In addition, the evaluation was also to contribute to establishing institutional
knowledge about the reparations implementation process to inform ongoing and future
reparation efforts.
3 DECEMBRE 2024
Journée de clôture historique à la Sixième Commission avec l’adoption d’un projet de résolution pour l’élaboration d’une convention sur les crimes contre l’humanité
Au terme de sa soixante-dix-neuvième session, et à l’issue de 39 séances plénières, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté aujourd’hui -sans vote, conformément à la pratique du consensus qui a résisté en son sein – 15 projets de résolution et un projet de décision qui seront transmis à l’Assemblée générale. Elle était présidée par M. Rui Vinhas, Représentant permanent du Portugal.
Le texte le plus controversé, puisque son examen a justifié plusieurs suspensions informelles de séance et qu’il a été révisé oralement, porte sur la convocation d’une « Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité », sur la base du projet d’articles adopté en 2019 par la Commission du droit international.
22 Novembre 2024
Droit international et violences sexuelles dans les conflits armésContributions de la Chaire Mukwege (2019-2023)
Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d’Europe, d’Afrique et d’Amérique, qui œuvrent au développement d’une recherche interdisciplinaire sur ce dramatique phénomène, selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l’hôpital de Panzi à Bukavu. [...] À travers cette expertise juridique, les contributeurs et les membres de la Chaire réunis autour du Prix Nobel de la Paix Denis Mukwege nous guident sur la voie de la recherche d’une justice et d’une dignité pour toutes les victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.
Nouvellement paru
Documents et publications
Les violences sexuelles affectant les enfants dans le conflit au Sud-Kivu (RDC) : conséquences des défaillances étatiques ?
Par Coralie KLIPFEL
rapports de terrain
Le droit international applicable aux formes et motifs de violences sexuelles liées aux conflits affectant les enfants
Par Coralie KLIPPFEL
Bilan Axe 1
Une véritable consécration du préjudice transgénérationnel par la Cour pénale internationale? Analyse des Ordonnances de réparation Ntaganda et Ongwen
Par Ségolène BUSI
Notes
Partenaires
Partenaires en lien avec le projet Violence Sexuelle et Enfance en Guerre.