Violences Sexuelles & Enfance en Guerre (VSEG)
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Les enfants sont victimes – et auteurs – de violences sexuelles dans les conflits armés, pour diverses raisons liées aux stratégies guerrières. Le projet vise à analyser ce phénomène qui est massif et constitutif de crimes graves de droit international. Il s’agit de comprendre les différentes formes actuelles de cette violence, afin ensuite d’identifier les difficultés du droit et de la justice internationale à régir ces crimes. Sa finalité est de contribuer à la lutte contre l’impunité, en identifiant des moyens de mieux prévenir les actes, d’en sanctionner les responsables et de permettre la pleine réparation des victimes.
Des enfants sont violés pour faire fuir leur communauté. D’autres sont enrôlés de force pour servir d’esclaves sexuels. Ils sont enlevés, emprisonnés, torturés pour terroriser la population et réduire leur famille et les belligérants au silence. Parfois issus du viol de leur mère, ils naissent de grossesses forcées. Le phénomène est mal connu et peu étudié. Largement impuni, il tend à persister dans les temps postconflictuels. Si les mineurs sont victimes, ils sont aussi souvent auteurs de violences. Doit-on les considérer comme victimes ou bourreaux ? Comment traiter leur cas à tous, d’un point de vue social, psychologique, juridique ? Que font les Etats, à l’échelle nationale et internationale, pour lutter contre ces viols et violences sexuelles en temps de guerre et accompagner le retour à la paix ?
Le projet s’appuie sur deux réseaux interdisciplinaires de chercheurs. D’un côté, autour du gynécologue Denis Mukwege (Prix Nobel de la Paix 2018), des chercheurs belges, congolais, français, anglais, en médecine, psychologie, économie, droit, ont constitué en 2019 la Chaire Mukwege consacrée aux violences sexuelles dans les conflits armés. D’un autre côté, à partir du programme EnJeu[x] enfance et jeunesse, 80 chercheurs en sciences humaines et sociales et en santé travaillent sur le bien-être des enfants, leur agentivité et leur résilience. Aucun des réseaux n’a jusqu’à présent traité du lien entre enfance et violences de guerre. En les associant, de nouvelles problématiques seront donc développées, car le traitement holistique de l’enfance victime et délinquante est une question de santé publique autant que de sécurité nationale et internationale.
Le projet VSEG entend répondre aux trois questions suivantes, qui seront étudiées de manière interdisciplinaire :
Axe 1 VSEG : Le droit international appréhende-t-il de manière satisfaisante les formes et motifs de violences sexuelles contre les enfants ?
Il s’agit d’abord d’effectuer un travail de recensement et de catégorisation des formes et motifs des violences sexuelles affectant les enfants en vue de déterminer si les normes primaires existantes dans les différents champs du droit international (droit international humanitaire, droit international pénal, droits de l’homme/de l’enfant, droit de la responsabilité des Etats, droit de l’ONU) sont suffisantes à les appréhender ou s’il faut en proposer de nouvelles.
Axe VSEG 2 : Comment mieux mettre en oeuvre les différentes responsabilités, face à une impunité généralisée ?
Le constat est commun, en France comme ailleurs, en paix comme en guerre : l’impunité règne et les responsabilités des auteurs de violences sexuelles contre les enfants sont difficiles à mettre en oeuvre. Les groupes armés sont les principaux responsables d’une criminalité sexuelle massive et systématique. Comment rendre justice lorsque les auteurs sont membres des forces de l’ordre ou députés, protégés par des immunités ? Comment responsabiliser les Etats, qui laissent passivement commettre ces actes ? Quelles voies choisir, entre « responsibility » et « accountability » ?
Axe VSEG 3 : Comment améliorer la réparation holistique des enfants victimes ?
Du point de vue psychologique et socio-économique, comment réintégrer les enfants victimes dans la société ? Comment améliorer leur prise en charge et les accompagner dans la justice ? Faut-il une justice, et quelles formes de justice (quels recours, quels juges ? quelles réparations ?). Sous l’angle des Etats, on affirme souvent qu’il n’y a pas de paix sans justice. A l’échelle d’un individu ou d’une famille, peut-il y avoir une paix intérieure sans justice ? Les préjudices médicaux, psychologiques, socio- économiques, touchent tant l’enfant que ses parents, ses frères et soeurs, sa famille, son village, sa communauté. La réparation peut prendre de multiples formes, selon la logique de la « justice transitionnelle ».
Sexual Violence & Childhood in War
This is a 3-year project, interdisciplinary (historical studies, medico-psychological studies, and legal studies) and international (French, Belgium and Congolese partners). We are working with partners from different entities : la Chaire Internationale Mukwege ; the research program « EnJeux enfance et jeunesse » ; legal students from the legal clinic The LightHouse ; and a consortium of universities (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université d’Angers and Université de Liège).
We follow 3 main objectives:
- To understand the different forms of sexual violence committed against children in armed conflict
- To identify the difficulties of international law and justice in dealing with these crimes
- To contribute to the fight against impunity by identifying ways to prevent these acts, to punish those responsible and to provide reparation.
We designed 3 different research questions
and decided on subsequent tasks and deliverables:
- Question Research 1: Does international law adequately address the forms and motives of sexual violence against children?
- Task 1. Identifying the forms and motives of sexual violence against children in armed conflict since the conflicts in the former Yugoslavia and Rwanda
- Deliverable 1: Categorization table of forms and motives of sexual violence in contemporary armed conflicts (since 1991), which will be posted on the SEVG website
- Task 2. Categorizing applicable international primary standards, understand their content and degree of normativity, and identify any gaps
- Deliverable 2. A workshop will be organized (February 2023) to discuss the results of the research. The conclusions of the workshop will be made available online in the form of a synthesis report.
- Deliverable 3. A booklet « Children’s rights against sexual violence » for civil society will be put online on the VSEG website, in French and English (June 2023).
- Question Research 2: How can the various responsibilities be better implemented in the face of widespread impunity?
- Task 3. Analyzing national and international criminal jurisprudence on sexual violence based on international or regional standards.
- Deliverable 4. Summary notes analyzing relevant decisions will be produced by young clinical researchers and published online. Expert members of the Axis 2 team will publish additional analysis notes.
- Task 4: Studying the possibilities of collective responsibility of armed groups in criminal or civil matters
- Deliverable 5. Publication of commentaries on each case online
- Task 5: To develop perspectives on the administrative and international responsibility of States for mass violence. Assess the appropriateness of a referral to the International Court of Justice.
- Deliverable 6. Workshop (April 2023) and online publication of the conclusions.
- Deliverable 7. Organization of a conference in Angers in September 2023 « the international judge facing armed conflicts », in the presence of members of international jurisdictions, which will lead to the publication of a collective work.
- Question research 3 : How to improve holistic reparation for child victims?
- Task 6: Questioning the place of child perpetrators and victims in judicial proceedings, in order to offer a better legal support.
- Deliverable 8. Workshop of axis 3 (March 2024) and publication of an online synthesis report.
- Task 7: Drawing lessons from transitional justice to better support children towards renewed forms of restorative justice
- Task 8: To develop and offer to national and international institutional actors a guide for the legal and social status of children born of rape
- Deliverable 9. Practical guide for a social and legal status for children born of rape
- Deliverable 10. Publication in a peer-reviewed journal: asylum and sexual violence against children fleeing wars
