Ressources bibliographiques
jurisprudence
Cour européenne des droits de l’homme
Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Canada
Centrafrique
- Cour pénale spéciale, Arrêt n°13 relatif à l’appel interjeté contre le jugement n°001-2023 du 16 juin 2023 de la Première Section d’Assises, 2023.
- Cour Pénale Spéciale, Arrêt n°9 relatif aux appels interjetés contre le jugement n°003-2022 du 31 octobre 2022 de la Première section d’assises, 2023.
- Cour Pénale Spéciale, Le parquet spécial c. ISSA SALLET Adoum alias BIZIZE, YAOUBA Ousmane, MAHAMAT Tahir, jugement n°003-2022, 2022.
RDC
- République démocratique du Congo, Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira, Affaire Muyololo Mbawo NDARUMANGA, 2023.
- République démocratique du Congo, Tribunal Militaire du Sud-Kivu, Affaire CHANCE MIHONYA KOLOKOLO, 2021.
- République démocratique du Congo, Haute Cour Militaire, Affaire Kavumu, 2018.
- République démocratique du Congo, Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, Affaire CHABWIRA, 2020.
- République démocratique du Congo, Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, Affaire KOKO DI KOKO, 2019.
médiathèque
- "Les violences sexuelles dans les zones de conflit", avec María Teresa Mestre Batista, France Culture, Carnets de santé, 2025
- "The things we don't say", Ornella MUTONI, 2024
- "En RDC, le viol n'est pas utilisé pour le plaisir sexuel, mais pour la destruction", avec Justine Masika Bihamba, France Inter, L'invité de 7h50, 2024
- "Pédocriminels, la traque", Laetitia OHNONA, Arte, 2023
- "Hawar, nos enfants bannis", Pascale BOURGAUX, 2023
- "Ukraine : sur la piste des enfants volés", Manon Bachelot, Poline Tchoubar, Arte, 2023
- "Actualités juridiques et géopolitiques de la République démocratique du Congo" Conférence de Pierrot CHAMBU, 2023
- "Citizen Tribunal", Clara OTT, 2022
- "Enfance volée, chronique d'un déni", Sylvie MEYER, 2019
- "Zero Impunity", Nicolas BLIES & Stéphane HUEBER-BLIES, 2019
- "Libye - Anatomie d'un crime", Cécile ALLEGRA, 2018
- "Wrong Elements", Jonathan LITTELL, 2017
- "Il faut toujours croire l'enfant qui révèle des violences", interview de Edouard DURAND, France Inter, 2022
Doctrine
Articles
- P. DONNELLY, E. MYERS, « Forced Marriage by Non - state Armed Groups: Frequency, Forms, and Impact », International Peace Institute, 2023.
- L. HJORT et al., « Intergenerational Effects of Maternal Post - Traumatic Stress Disorder on Offspring Epigenetic Patterns and Cortisol Levels », Epigenomics, 2021.
- E. A. CIRIMWAMI, P. MUHINDO MAGADJU, « Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals », The Military Law and the Law of War Review, 2021.
- P. MUHINDO MAGADJU, S. SMIS , « Réflexions sur la législation congolaise de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale », Revue Dr. Pén. Crim., 2018.
documents institutionnels
Documents ONG
- Dr Denis Mukwege Foundation, Guidebook on State Obligations for Conflict-Related Sexual Violence
- ACAPS, Sudan - impact of the war on women and girls, report, 2024
- YAZDA, "Robbed of their Childhood and Still No Justice", 27 juillet 2023
- TRIAL International, Universal Jurisdiction Annual Review 2022, Universal jurisdicti on, an overlooked tool to fight conflict - related sexual violence, 2022.
- Amnesty International, “I don’t know if they realized I was a person”, Rape and other sexual violence in the conflict in Tigray, Ethiopia, 2021.
- Amnesty International, “I have nothing left except myself ”, The worsening impact on children of conflict in the Tillabéri region of Niger, 2021.
- All Survivors Project, Checklist on preventing and addressing conflict - related sexual violence against men and boys, 2019.
- Amnesty International, Escape from hell, Torture and sexual slavery in Islamic State captivity in Iraq, 2014.
Documents UNICEF
- UNICEF, Questions et réponses sur les Principes et Engagements de Paris relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, 2022
- UNICEF, 25 ans de travail en faveur des enfants dans les conflits armés, prendre des mesures pour protéger les enfants en temps de guerre, 2022.
- UNICEF, Note de plaidoyer pour la région du Sahel Central, 2020.
- UNICEF, L’éducation en péril en Afrique de l’Ouest et centrale, 2019.
UA
- Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, Stocktake of the African Union responses to child protection in conflict situations, 2020.
- Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, Etude continentale sur l’impact des conflits et des crises sur les enfants en Afrique, 2017.
CICR
Documents ONU
- Secrétaire général, Rapport sur les Violences sexuelles liées aux conflits, 2024
- Conseil des droits de l’homme, Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, sur la Réparation pour les enfants victimes et survivants de la vente et de l’exploitation sexuelle, 2023.
- Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Responding to conflict-related sexual violence against boys associated with armed forces and armed groups in reintegration programmes, 2022.
- Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Strengthening responses to conflict - related sexual violence against boys deprived of their liberty in situations of armed conflict, 2022.
- Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence sexuelle liée aux conflits, CONFLICT-RELATED SEXUAL VIOLENCE report of the united nations secretary-general, 2022.
- Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en République démocratique du Congo, 2022.
- Conseil de sécurité et Assemblée générale, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, 2022.
- Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur les Femmes et filles tombées enceintes à la suite de violences sexuelles commises en période de conflit et enfants nés d’un acte de violence sexuelle commis en période de conflit, 2022.
- Conseil des droits de l’homme, Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, sur les enfants et les conflits armés, 2022.
- Conseil de sécurité, Résolution 2467 (2019).
- Secrétaire général, Note d’orientation sur les Réparations pour les victimes de violences sexuelles commises en période de conflit, 2014
- Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, Working paper 1 , The Six Grave Violations Against Children During Armed Conflict: The Legal Foundation, 2009 (actualisé en 2013).
- Conseil de sécurité, Résolution 1261 (1999).
Soft Law
- Theo VAN BOVEN, Principes fondamentaux et directives des Nations U nies concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire , UN Audiovisual Library of International Law, 2010.
- Les Principes de Paris : Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, 2007.
LIVRETS
Documents ONU
- Lignes directrices de l'ONU en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels - livret ONUDC & UNICEF (pour enfant)
- Know your rights - UNICEF
- Les droits de l'enfant - UNICEF
- Pocket book of children's rights - UNICEF
- Handbook on the optinal protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography - UNICEF
- The Children's Act explained - Booklet 1: Children and parents - rights and responsibilities - UNICEF & Afrique du Sud
- Guidelines for medico-legal care for victims of sexual violence - OMS
- Guidelines for Integrating Gender-Based Violence Interventions in Humanitarian Action
Documents ONG
- Violences Against Children - Action Booklet
- Mon corps est un trésor (3-7 ans)
- Stop aux violences sexuelles faites aux enfants (7-13 ans)
- Stop aux violences sexuelles (14-18 ans)
- Quand on te fait du mal - informations sur les violences et leurs conséquences
- Speak out against abuse!
- Signaux d'alerte et phrases assassines - les violences sexuelles sur les mineurs
- Tous les enfants ont des droits
- Legal Guidebook on State obligations for Conflict-Related Sexual Violence
- La lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels d'enfants en ligne
Documents d’institutions nationales ou européennes
- Violences sexuelles faites aux enfants : Répérer et signaler - Livret de formation des professionnels - 2023
- Livret d'accompagnement de la brochure - La santé des enfants exposés aux violences conjugales - France
- Guidelines & Protocols - medico-legal care for survivors/victims of Sexual Violence - Inde - 2013
- Guidelines for the Promotion and Protection of the Rights of the Child - UE - 2017
- International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict - UK Foreign & Commonwealth Office - 2017
